TVA CBD : quel taux pour les fleurs, huiles et cosmétiques ?

TVA CBD : 20 % pour les fleurs, 5,5 % seulement pour un vrai aliment. Ce que dit le BOFiP, ce que vise le Sénat et comment sécuriser vos factures en 2026.

TVA CBD : 20 % pour les fleurs, 5,5 % seulement pour un vrai aliment. Ce que dit le BOFiP, ce que vise le Sénat et comment sécuriser vos factures en 2026.

Huile de CBD interdite : le Gouvernement confirme le 6 octobre 2026 la fin de la tolérance et généralise les contrôles. Ce qui reste légal et ce qui arrive.

CBD et conduite : le Gouvernement confirme la tolérance zéro au THC le 29 septembre 2026. Contrôle salivaire, sanctions, droits et projet du Sénat expliqués.

Cannabis en Tchéquie : 3 plants autorisés, vente interdite, chanvre à 1 % de THC et HHC sous licence. Ce qui est légal à Prague mais interdit en France.

Cultiver du chanvre en 2027 : variétés à 0,3 % de THC, semences certifiées, contrat avec une chanvrière. Règles et repères à connaître avant le semis.

Permis d'exploitation CBD, casier chanvrier, lot obligatoire : ce que la proposition de loi du Sénat du 8 octobre 2026 imposerait aux boutiques de CBD.

E-liquide CBD : le PLF 2027 ne prévoit aucune taxe, mais deux amendements visent les liquides « avec ou sans nicotine ». Ce qu'ils changeraient pour vous.

Certificat d'analyse CBD : laboratoire accrédité, numéro de lot, THC total, contaminants. Les points à vérifier pour acheter un produit conforme en 2026.

L'Allemagne veut imposer la consultation physique et interdire l'envoi des fleurs de cannabis médical, mais la réforme MedCanG reste bloquée au Bundestag.

Fermeture administrative des boutiques CBD : la loi narcotrafic permet au préfet de fermer six mois. Le cas normand et les bons réflexes de conformité.