Le 6 octobre 2026, le ministère de l’Agriculture a publié au Journal officiel sa réponse à une question écrite du député Lionel Duparay. Le message est net : l’huile de CBD interdite comme aliment depuis le 15 mai le reste. Et les contrôles sont généralisés en 2026.
Si vous tenez une boutique, cette réponse ferme la porte à un simple retour de la tolérance. Si vous consommez du CBD, elle vous dit ce qui reste en vente légale. Voici le fondement de l’interdiction, les contrôles annoncés et les produits encore autorisés. Puis les deux échéances à suivre d’ici la fin de l’année.
Huile de CBD interdite : ce que confirme la réponse du 6 octobre 2026
La réponse courte : une huile de CBD vendue pour être avalée est une denrée alimentaire non autorisée en France. Le Gouvernement l’a rappelé dans un communiqué du 20 mai 2026, puis dans sa réponse à la question écrite n° 16109. Selon lui, l’innocuité du CBD dans l’alimentation n’est pas démontrée.
L’interdiction vise les huiles sublinguales présentées comme compléments alimentaires. Elle touche aussi les gommes, gélules, chocolats et boissons au CBD. Les infusions à base de sommités fleuries sont également concernées.
Le CBD en tant que tel n’est pas interdit. C’est son usage dans un aliment qui pose problème, faute d’autorisation européenne.
Pourquoi l’huile de CBD reste hors du champ alimentaire : le verrou Novel Food
Le règlement européen (UE) 2015/2283, dit Novel Food, impose une autorisation préalable de la Commission européenne. Elle concerne tout aliment peu consommé dans l’Union avant le 15 mai 1997. Les extraits de CBD entrent dans cette catégorie et aucun n’a obtenu le feu vert.
L’EFSA, l’autorité européenne de sécurité des aliments, a jugé en juin 2022 qu’elle ne pouvait pas conclure sur la sécurité du CBD. Sa déclaration de février 2026 indique que ces lacunes persistent. Pour mesurer l’écart avec les produits du marché, relisez notre article sur la dose sûre de 2 mg proposée par l’EFSA.
Jusqu’au printemps 2026, la direction générale de l’alimentation (DGAL) tolérait ces ventes. Mi-avril, elle a annoncé aux représentants de la filière la fin de cette tolérance. L’interdiction s’applique depuis le 15 mai 2026.
Contrôles généralisés : ce qui attend boutiques et compléments alimentaires
Selon la réponse ministérielle, les contrôles étaient ciblés depuis 2023. Ils sont généralisés en 2026 à toutes les denrées qui contiennent du CBD ou un autre cannabinoïde. Ils visent aussi les produits qui le mettent en avant illégalement, compléments alimentaires compris.
Ces contrôles s’inscrivent dans le plan national de contrôle 2026 du ministère de l’Agriculture. Le ministère cite aussi les comités opérationnels départementaux antifraude (CODAF), qui associent plusieurs administrations.
Pour une boutique, le risque ne se limite pas à l’étiquette. Une huile présentée en vitrine avec un conseil de prise orale peut être lue comme une denrée. Vérifiez donc la cohérence entre le produit, son étiquetage et le discours de vente.
L’enjeu économique est lourd. Selon l’Union des professionnels du CBD (UPCBD), plus de 2 000 boutiques spécialisées sont concernées. Les produits alimentaires représentaient environ 40 % de leur chiffre d’affaires, d’après les estimations relayées par la presse au printemps.
À noter — Le CBD n’est pas un médicament. Cet article est purement informatif et ne constitue pas un avis médical.
Ce qui reste légal : graines, huile de graines, infusions de feuilles et fleurs
La même réponse du 6 octobre 2026 liste les produits du chanvre qui ne sont pas de nouveaux aliments. Il s’agit des graines, de leurs dérivés comme l’huile de graines de chanvre, et des feuilles destinées à l’infusion.
Deux conditions s’appliquent. Ces produits ne doivent pas être enrichis en extraits de cannabinoïdes. Ils doivent respecter les teneurs maximales en THC du règlement (UE) 2023/915. Pour les feuilles, l’infusion doit être préparée sans sommités fleuries, comme le précise le catalogue européen des nouveaux aliments.
Ce plafond va bouger : lisez notre point sur le plafond européen de THC des feuilles applicable dès 2027.
Hors alimentation, les fleurs de CBD et les e-liquides restent en vente, sous réserve d’un taux de THC ne dépassant pas 0,3 %. Les cosmétiques au CBD à usage externe le restent aussi, avec une incertitude présentée plus bas.
Conseil d’État et classement européen : les deux échéances à surveiller
Première échéance : le Conseil d’État. Le 10 juillet 2026, son juge des référés a rejeté la demande de suspension déposée par l’UPCBD et d’autres organisations du chanvre. Il a estimé que la condition d’urgence n’était pas remplie, sans se prononcer sur la légalité de l’interdiction.
L’ordonnance indique que le jugement au fond devrait être rendu à l’automne 2026. À la date de cet article, aucune décision au fond n’a été publiée.
Seconde échéance : le classement du CBD. L’Anses a proposé en mars 2025 de le classer toxique présumé pour la reproduction (catégorie 1B). Le comité d’évaluation des risques de l’ECHA a rendu un avis allant dans ce sens en mars 2026.
La Commission européenne doit encore décider, et son adoption n’est pas automatique. Si ce classement était adopté, il pourrait fermer aussi le marché des cosmétiques au CBD, sauf dérogation.
Ce qu’il faut retenir pour votre rayon CBD
L’huile de CBD reste interdite comme aliment : l’État le confirme et renforce ses contrôles. Retirez toute huile, gomme ou infusion de sommités présentée comme denrée, et alignez étiquettes et conseils de vente sur l’usage réel du produit.
Exigez de vos fournisseurs un statut clair pour chaque référence, avec son certificat d’analyse. En septembre, plusieurs huiles CBD rappelées pour leur THC ont montré que la conformité se joue aussi sur le taux de THC. Surveillez enfin la décision du Conseil d’État : elle dira si ce cadre tient.