Dernière mise à jour : 3 octobre 2026
La présente politique explique comment CANNOVA collecte et utilise les données personnelles des personnes qui consultent le site cannova.fr, créent un compte professionnel ou passent commande. Elle est établie conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.
1. Responsable du traitement
CANNOVA
101 rue Philibert Hoffmann, 93110 Rosny-sous-Bois, France
E-mail : commercial@cannova.fr
Pour toute question relative à vos données personnelles, vous pouvez nous écrire à cette adresse.
2. Données collectées
Nous collectons uniquement les données nécessaires à notre activité de vente en gros auprès des professionnels :
- Compte professionnel : raison sociale, numéro SIRET, numéro de TVA intracommunautaire, nom et prénom du contact, adresse e-mail, téléphone, identifiants de connexion.
- Commandes : adresses de facturation et de livraison, produits commandés, montants, historique des commandes et factures.
- Échanges : contenu des messages envoyés par e-mail ou via les formulaires du site.
- Données techniques : adresse IP, type de navigateur, pages consultées, journaux de connexion, et cookies (voir la section 9).
Nous ne collectons aucun moyen de paiement sur le site.
3. Finalités et bases légales
- Création et gestion de votre compte professionnel, vérification de votre statut de professionnel : exécution du contrat.
- Traitement des commandes, livraison, facturation, service après-vente : exécution du contrat.
- Respect de nos obligations comptables, fiscales et réglementaires (conservation des factures, traçabilité des lots) : obligation légale.
- Réponse à vos demandes de devis, d’information ou de partenariat : intérêt légitime ou mesures précontractuelles.
- Envoi d’informations commerciales à nos clients professionnels sur des produits similaires (nouveautés, disponibilités, tarifs) : intérêt légitime. Vous pouvez vous y opposer à tout moment.
- Sécurité du site et prévention de la fraude : intérêt légitime.
4. Durées de conservation
- Données de compte et de relation commerciale : pendant toute la durée de la relation, puis 3 ans après le dernier contact ou la dernière commande.
- Factures et pièces comptables : 10 ans, conformément au Code de commerce.
- Messages et demandes sans suite commerciale : 3 ans après le dernier échange.
- Journaux techniques de connexion : 1 an.
- Cookies : 13 mois maximum.
5. Destinataires des données
Vos données sont destinées aux seules personnes de CANNOVA habilitées à les traiter. Elles peuvent être transmises, dans la limite de ce qui est nécessaire, à :
- notre hébergeur, IONOS SARL (7 place de la Gare, 57200 Sarreguemines, France) ;
- les transporteurs chargés de la livraison de vos commandes ;
- notre expert-comptable et nos prestataires techniques (maintenance, sauvegarde du site) ;
- les autorités administratives ou judiciaires, lorsque la loi l’exige.
Nous ne vendons ni ne louons vos données à des tiers.
6. Transferts hors de l’Union européenne
Vos données sont hébergées dans l’Union européenne. Si un prestataire devait y accéder depuis un pays situé hors de l’UE, ce transfert serait encadré par des garanties appropriées, notamment les clauses contractuelles types de la Commission européenne.
7. Vos droits
Vous disposez des droits suivants sur vos données :
- droit d’accès et de rectification ;
- droit à l’effacement ;
- droit à la limitation du traitement ;
- droit d’opposition, notamment à la prospection commerciale ;
- droit à la portabilité ;
- droit de définir des directives sur le sort de vos données après votre décès.
Pour exercer ces droits, écrivez-nous à commercial@cannova.fr. Nous pourrons vous demander un justificatif d’identité en cas de doute raisonnable. Nous répondons dans un délai d’un mois.
Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL (3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07 – www.cnil.fr).
8. Sécurité
Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées pour protéger vos données : connexion chiffrée (HTTPS), accès restreint aux seules personnes habilitées, sauvegardes régulières et mises à jour de sécurité du site.
9. Cookies
Le site utilise des cookies nécessaires à son fonctionnement (session, panier, connexion à votre compte). Pour en savoir plus et gérer vos préférences, consultez notre politique de cookies.
10. Public concerné
Le site cannova.fr est réservé aux professionnels majeurs. Nous ne collectons pas sciemment de données concernant des mineurs.
11. Modification de la politique
Nous pouvons mettre à jour la présente politique pour tenir compte de l’évolution de nos services ou de la réglementation. La date de dernière mise à jour figure en haut de cette page.