E-liquide CBD : deux amendements du PLF 2027 visent le vapotage

E-liquide CBD : le PLF 2027 ne prévoit aucune taxe, mais deux amendements visent les liquides « avec ou sans nicotine ». Ce qu'ils changeraient pour vous.

Calculatrice et pochette marquée Taxes pour chiffrer la taxe sur l'e-liquide CBD

Le projet de loi de finances pour 2027, déposé le 1er octobre 2026 à l’Assemblée nationale, ne contient aucune ligne sur le CBD. L’e-liquide CBD n’est pourtant pas à l’abri du budget. Deux amendements, discutés en séance à partir du 13 octobre, visent tous les liquides à vapoter, « avec ou sans nicotine ». Voici ce qu’ils proposent, ce qu’ils changeraient pour votre boutique et comment suivre la suite.

PLF 2027 : un texte initial muet sur le CBD et le vapotage

Le texte du gouvernement, enregistré sous le numéro 3210, ne mentionne ni le cannabidiol, ni le chanvre, ni le vapotage. Le média spécialisé Vaping Post le confirme dans son point du 12 octobre 2026 : le projet ne contient aucune mesure sur la cigarette électronique.

C’est un net changement par rapport à l’an dernier. L’article 23 du budget 2026 voulait taxer à la fois les produits à fumer et les liquides à vapoter. Selon Public Sénat, les sénateurs ont refusé l’accise sur les e-liquides le 1er décembre 2025.

Ils avaient aussi exclu les produits au CBD sans nicotine du champ de la nouvelle taxe, par crainte de déstabiliser les producteurs de chanvre. Pour le contexte complet, relisez notre retour sur l’article 23 du budget 2026.

Calendrier : partie recettes rejetée en commission, place à la séance

La commission des finances a examiné la première partie du texte du 7 au 9 octobre 2026. Le vendredi 9 octobre au soir, elle l’a rejetée par 31 voix contre 3 et 2 abstentions, rapporte LCP.

Conséquence : les députés repartent du texte initial du gouvernement en séance publique, à partir du mardi 13 octobre. Plus de 3 800 amendements ont été déposés sur cette première partie, selon le dossier législatif de l’Assemblée nationale.

Ce volume rend le suivi difficile pour une petite entreprise. Deux textes concernent pourtant directement les vendeurs d’e-liquides, y compris ceux qui proposent du CBD.

Taxe sur l’e-liquide CBD : ce que prévoit l’amendement I-3643

Déposé le 10 octobre 2026 par le groupe Écologiste et Social, l’amendement I-3643 crée une accise sur les liquides des produits du vapotage. Son tarif : 0,15 euro par millilitre, « que ce liquide contienne ou non de la nicotine ».

Concrètement, un flacon de 10 ml supporterait 1,50 euro de taxe. Le texte prévoit une entrée en vigueur au 1er janvier 2027, puis une indexation sur l’inflation hors tabac à partir de 2028.

La définition retenue ne distingue pas les liquides selon leur composition. À la lecture du texte, un e-liquide CBD sans nicotine serait donc taxé, à rebours du choix du Sénat en 2025.

Détail révélateur : l’exposé sommaire évoque des tarifs de 3 et 5 centimes par millilitre prévus « en l’état » par le projet. Comme le relève Vaping Post, ces montants viennent de l’article 23 du budget 2026 et ne figurent pas dans le PLF 2027.

Amendement I-605 : pas de taxe, mais une vente encadrée

L’amendement I-605, déposé le 8 octobre 2026 par trois députés du groupe Droite Républicaine, suit une autre logique. Il crée bien une accise sur les liquides « qu’ils contiennent ou non de la nicotine », mais à 0 euro par millilitre.

Son vrai enjeu porte sur la distribution. La vente au détail serait réservée aux débitants de tabac et aux établissements agréés par l’administration. La vente à distance exigerait une licence délivrée par l’administration.

Pour une boutique qui vend des e-liquides en magasin ou en ligne, ce serait une démarche d’agrément de plus. Elle s’ajouterait aux nouveaux pouvoirs de fermeture administrative des boutiques CBD. D’autres amendements du groupe Ensemble pour la République proposent des règles de distribution voisines, selon Vaping Post.

À noter — Le CBD n’est pas un médicament. Cet article est purement informatif et ne constitue pas un avis médical.

L’e-liquide CBD est-il taxé en 2027 ? La réponse à date

Non, pas à ce stade. Au 13 octobre 2026, aucune taxe spécifique ne frappe l’e-liquide CBD en France, et le PLF 2027 n’en prévoit pas. Les amendements I-3643 et I-605 ne sont que des propositions, qui doivent encore être votées puis survivre à la navette avec le Sénat.

Leurs chances paraissent minces. Vaping Post cite un soutien politique limité, un possible recours au 49.3 et un calendrier chargé. Le cadre européen pèse aussi : une proposition de directive présentée en juillet 2025 prévoit de taxer les produits du vapotage à partir de 2028.

Trois réflexes restent utiles. Mesurez la part des e-liquides dans votre chiffre d’affaires. Simulez l’effet de 1,50 euro par flacon de 10 ml sur vos prix de vente. Suivez enfin le sort des deux amendements sur le site de l’Assemblée nationale.

Ce qu’il faut retenir sur l’e-liquide CBD et le PLF 2027

Le PLF 2027 ne touche pas au CBD dans sa version initiale. Le risque vient des amendements : l’un taxerait chaque millilitre d’e-liquide, CBD compris, l’autre réserverait leur vente à des points agréés.

Rien n’est acquis, dans un sens comme dans l’autre. Le Sénat avait protégé le CBD sans nicotine en 2025 ; la filière devra peut-être refaire la démonstration. Gardez un œil sur les votes des prochains jours, chiffres en main.

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