Chaque automne, la présentation du projet de loi de finances tient la filière du chanvre en haleine. À la fin de 2025, quelques lignes glissées dans le budget 2026 avaient menacé de bouleverser tout un secteur en assimilant le CBD à fumer au tabac manufacturé. L’alerte a été levée, mais la question fiscale n’a pas disparu : elle revient sur la table avec le PLF 2027, examiné cet automne. Voici ce qui s’est joué, ce qui reste incertain, et comment les boutiques peuvent s’y préparer.
Article 23 : la frayeur du budget 2026
Déposé début octobre 2025, le projet de loi de finances pour 2026 contenait un article 23 qui prévoyait d’assimiler les produits de CBD destinés à la combustion — fleurs, résines, pré-roulés et extractions à fumer — au régime du tabac manufacturé. Concrètement, la mesure introduisait un droit d’accise de 25,7 %, complété par une assiette fixe de 18 euros par kilo. Pour une filière qui vit aujourd’hui sous le régime de droit commun, avec une TVA à 20 % et aucune accise spécifique, le choc annoncé était brutal.
L’inquiétude ne portait pas seulement sur le prix de vente. L’article 23 restreignait aussi la distribution des produits à fumer aux buralistes et aux établissements agréés par l’administration des douanes. Autrement dit, les quelque 2 000 boutiques spécialisées qui maillent le territoire auraient perdu le droit de vendre fleurs et résines, cœur historique de leur chiffre d’affaires. La vente en ligne, y compris via des sites français, serait devenue impraticable pour ces produits. Pour beaucoup d’enseignes indépendantes, la mesure revenait à remettre en cause leur modèle économique du jour au lendemain.
Un rétropédalage arraché à l’Assemblée
La mobilisation de la filière a payé. Dans la nuit du 19 au 20 novembre 2025, l’Assemblée nationale a voté la suppression de l’article 23, à la faveur d’un amendement porté par des députés de l’opposition. Le retrait a été confirmé au cours de la navette budgétaire au début de 2026. Producteurs, distributeurs et syndicats professionnels ont salué une victoire, tout en rappelant sa fragilité : un article supprimé une année peut réapparaître la suivante sous une forme voisine.
Cet épisode a surtout mis en lumière le poids économique du secteur. Selon les estimations professionnelles, le marché français du CBD pèse autour d’un milliard d’euros de chiffre d’affaires et soutient entre 30 000 et 35 000 emplois directs. La culture du chanvre couvre plus de 18 000 hectares, ce qui place la France parmi les premiers producteurs européens, et la filière contribue déjà aux recettes publiques par la fiscalité de droit commun. Autant d’arguments brandis pour convaincre les parlementaires qu’une taxation brutale se retournerait contre l’emploi et l’activité locale.
PLF 2027 : pourquoi la vigilance reste de mise
Le budget 2027, présenté à l’automne 2026, ouvre un nouveau cycle d’incertitude. À ce stade, aucune disposition spécifique visant le CBD n’a été rendue publique, et le régime actuel reste inchangé : TVA à 20 %, seuil de THC fixé à 0,3 %, distribution libre. Mais l’expérience de l’an dernier a montré qu’une mesure fiscale lourde peut surgir en quelques lignes, sans large concertation préalable avec les acteurs concernés.
Plusieurs facteurs entretiennent la tension. La recherche de recettes budgétaires reste une constante des discussions parlementaires, et le parallèle avec la fiscalité du tabac séduit régulièrement certains rapporteurs. La filière, échaudée, ne compte plus être prise au dépourvu : syndicats et fédérations annoncent un suivi rapproché des amendements dès le dépôt du texte. Rien n’indique aujourd’hui que l’article 23 revienne à l’identique, mais l’hypothèse d’un nouveau tour de vis ne peut être écartée tant que le budget n’est pas définitivement adopté.
À noter — Le CBD n’est pas un médicament. Cet article est purement informatif et ne constitue pas un avis médical.
Ce que les boutiques peuvent anticiper
Sans céder à la panique, les commerçants ont intérêt à préparer plusieurs scénarios. Diversifier l’offre reste le premier réflexe : les segments épargnés par les débats de 2026 — cosmétiques, produits de bien-être, infusions, articles non destinés à la combustion — offrent un socle de revenus moins exposé à une éventuelle accise sur les produits à fumer. Rééquilibrer progressivement l’assortiment permet de ne pas dépendre d’une seule catégorie sensible.
Sur le plan comptable, il est utile de connaître précisément la part du chiffre d’affaires réalisée sur les fleurs et résines, afin de mesurer l’exposition réelle à un changement de régime. Documenter la traçabilité et la conformité des produits, du taux de THC à l’origine du chanvre en passant par les analyses de laboratoire, renforce aussi la position d’une boutique en cas de contrôle accru. Enfin, s’informer via les organisations professionnelles permet de réagir vite si un amendement sensible est déposé, plutôt que de découvrir la mesure une fois votée. La leçon de l’article 23 est claire : la fiscalité est devenue un paramètre stratégique du commerce de CBD, au même titre que l’assortiment ou l’emplacement.
Conclusion
Le retrait de l’article 23 a offert un sursis à la filière française du chanvre, sans clore le débat fiscal. Le PLF 2027 sera un nouveau test : il dira si le CBD demeure sous le régime de droit commun ou si le législateur cherche à l’encadrer davantage. Pour les boutiques, la meilleure réponse à l’incertitude tient en un mot : préparation. Suivre le calendrier budgétaire, diversifier l’offre et soigner la conformité sont les leviers concrets pour traverser cet automne sans mauvaise surprise.